Conditions d’utilisation (Offre publique)

1. Termes et définitions

• Plateforme — le système logiciel et matériel Auto Intelligence — un système intelligent d’analyse du marché automobile et de fourniture de services d’information et technologiques connexes.
• Utilisateur — une personne physique juridiquement capable ayant accepté le présent Accord et souhaitant obtenir les informations et services fournis par la Plateforme.
• Compte — une section protégée de la Plateforme créée par l’Utilisateur pour accéder à des fonctionnalités étendues.
• Contenu — toute information publiée sur la Plateforme, y compris, sans s’y limiter : données sur les véhicules, rapports analytiques, textes, images, code source et résultats d’algorithmes d’IA.
• Services — l’accès aux fonctionnalités de la Plateforme, y compris la recherche, l’analyse, les recommandations IA, ainsi que l’accompagnement organisationnel et de conseil pour l’acquisition de véhicules.

2. Objet de l’Accord

2.1. L’Administration accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, révocable et limitée d’utilisation de la Plateforme et de ses Services, strictement conformément au présent Accord.

2.2. La Plateforme est un outil d’analyse d’informations de marché. L’Administration n’est ni vendeur de véhicules, ni transporteur, ni commissionnaire en douane, ni compagnie d’assurance. Son rôle consiste à fournir des services technologiques et de conseil afin de faciliter la recherche et l’achat d’un véhicule par l’Utilisateur auprès de tiers (vendeurs en Corée du Sud).

3. Inscription et gestion du compte

3.1. Pour accéder à toutes les fonctionnalités de la Plateforme, l’Utilisateur doit s’inscrire et créer un Compte.

3.2. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de l’actualité des informations fournies, ainsi que de la confidentialité de ses identifiants (login et mot de passe). Toute action effectuée via le Compte de l’Utilisateur est réputée effectuée par l’Utilisateur.

3.3. Il est interdit de créer plus d’un Compte par la même personne. L’Administration se réserve le droit de refuser l’inscription ou de bloquer un Compte existant sans justification.

4. Règles d’utilisation de la Plateforme

4.1. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

• Utiliser des moyens automatisés (scripts, bots, parseurs, scrapers) pour collecter, copier ou surveiller le Contenu de la Plateforme.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux sections restreintes de la Plateforme, aux serveurs, aux bases de données ou au code source.
• Décompiler, rétroconcevoir ou tenter d’extraire le code source de la Plateforme.
• Utiliser les informations obtenues sur la Plateforme pour créer un produit ou service concurrent.
• Publier du spam, des logiciels malveillants, des informations sciemment fausses ou des contenus violant le droit de la Fédération de Russie.

4.2. L’Administration a le droit de :

• Modifier, suspendre ou mettre fin à la Plateforme à tout moment.
• Bloquer ou supprimer immédiatement et sans préavis le Compte de l’Utilisateur pour toute violation du présent Accord.

5. Conditions financières et processus d’achat

5.1. Le coût des Services de l’Administration est indiqué sur la Plateforme ou communiqué par un conseiller et n’inclut pas le coût du véhicule, la livraison, le dédouanement ni d’autres frais.

5.2. Les achats internationaux sont actuellement gérés via des demandes et une confirmation par un conseiller. Avant toute étape de paiement, l’Administration confirme avec l’Utilisateur la disponibilité du véhicule, la réponse du vendeur et le processus d’achat applicable.

5.3. Tous les paiements liés à l’achat du véhicule et à sa livraison sont effectués par l’Utilisateur au profit des tiers concernés (vendeurs, sociétés logistiques) avec l’appui organisationnel de l’Administration.

5.4. L’Utilisateur reconnaît et accepte les risques liés aux fluctuations des taux de change. Le coût final du véhicule et les dépenses associées en roubles peuvent varier.

6. Propriété intellectuelle

Tous les droits exclusifs sur la Plateforme, son Contenu, son design, ses bases de données et les algorithmes d’IA sous-jacents appartiennent à l’Administration. L’utilisation de la Plateforme ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur ces objets, à l’exception du droit d’usage limité prévu par le présent Accord.

7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

7.1. La Plateforme et tous les Services sont fournis « EN L’ÉTAT » (AS IS). L’Administration ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni une exactitude et une exhaustivité absolues des informations. Les données sur les véhicules proviennent de vendeurs coréens et peuvent contenir des inexactitudes.

7.3. La responsabilité globale de l’Administration au titre du présent Accord est, en tout état de cause, limitée au montant payé par l’Utilisateur pour les Services de l’Administration.

8. Règlement des litiges

8.1. Tous les litiges et désaccords sont résolus par voie de négociation. Une procédure de réclamation préalable est obligatoire. Le délai de réponse est de 30 (trente) jours calendaires.

8.2. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du lieu de l’Administration, conformément au droit de la Fédération de Russie.

9. Dispositions finales

9.1. L’Administration peut modifier unilatéralement les conditions du présent Accord. La nouvelle version prend effet dès sa publication sur la Plateforme.

9.2. Le traitement des données personnelles est régi par un document distinct — la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent Accord.

10. Contacts et informations